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Déclaration de Rome du 10 décembre 2003

Il y a dans le monde, encore aujourd’hui, plus de 1 milliard et quatre cents millions de personnes qui n’ont pas d’accès à l’eau potable et 2,4 milliards qui n’ont pas d’accès aux services sanitaires, avec, pour conséquence, que 30 mille êtres humains meurent chaque jour de maladies dues à l’absence d’eau saine ou de moyens d’hygiène adéquats. Pourtant, les Nations Unies avaient promu en 1980 « La Décennie de l’Eau et de l’Assainissement » (1981-91) avec l’objectif de garantir l’accès à l’eau pour tous en l’an 2000 !

La communauté internationale (institutionnelle) continue de refuser la reconnaissance de l’accès à l’eau comme un droit humain, c’est à dire, universel, indivisible et imprescriptible. Depuis, notamment, la Conférence Internationale de l’Eau à Dublin en 1992, elle préfère traiter l’accès à l’eau comme un besoin essentiel et l’eau comme une matière première, un bien économique, favorisant ainsi les politiques orientées vers le marché, la privatisation de la gestion des services hydriques, la marchandisation de l’eau.

En novembre 2002, le Comité des Nations Unies sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels a affirmé que l’accès à une fourniture adéquate de l’eau pour usage personnel et domestique constitue un droit humain fondamental de toute personne. Dans son « commentaire général » n°15 sur la mise en œuvre de la Convention Internationale sur Les Droits Économiques, Sociaux et Culturels de 1966, le Comité précise que « le droit humain à l’eau est indispensable pour vivre sa propre existence dans des conditions de dignité humaine. Il constitue une pré condition pour la réalisation des autres droits humains. » Le « commentaire général » n’est malheureusement pas contraignant pour les 146 états signataires de la convention. C ’est pourquoi les mêmes états ont répété, en mars 2003, dans la déclaration ministérielle finale du 3ème Forum Mondial de l’Eau, que l’accès à l’eau est un besoin vital (et non pas un droit) et que l’eau doit être considérée principalement comme un bien économique auquel il faut attribuer une valeur économique selon le prix du marché qui permet la récupération du coût total de production (profit compris). Fort heureusement, lors de ce même forum, plusieurs organisations participantes ont exprimé des positions différentes. En particulier, l’Eglise Catholique a présenté un document dans lequel elle a défendu le principe que l’accès à l’eau est un droit humain et a formulé des réserves sérieuses sur la privatisation de la gestion des services hydriques. Le Syndicat International des Services Publics s’est exprimé dans le même sens.

Le droit à l’eau a été mentionné dans des actes et décisions de nature internationale. La Convention  sur les Droits de l’Enfance, par exemple, fait référence à l’eau. De même, la première conférence des Nations Unies sur l’Eau à Mar del Plata en 1977 a établi que toute personne a droit a l’accès à l’eau potable pour satisfaire ses exigences fondamentales. Toutefois, la réalité est que les leaders politiques, économiques et technoscientifiques des pays les plus riches et puissants du monde - ainsi que, souvent, les classes dirigeantes des pays dits en voie de développement - ont mis en pratique des politiques institutionnelles, financières, agricoles, industrielles et commerciales ayant des effets dévastateurs majeurs contraires aux rares déclarations de principe favorables au droit humain à l’eau.

Les perspectives ne semblent guère plus encourageantes. La marchandisation de l’eau semble destinée à se renforcer. Depuis une dizaine d’années, les analyses et les « prévisions » de l’ONU, de la FAO, de l’OMS, de l’UNESCO, du PNUD et de la banque mondiale en font qu’ « annoncer » l’aggravation de la « crise hydrique » dans le monde. On dit qu’en 2032, à 40 ans du premier sommet de la Terre à Rio de Janeiro, 60% de la population mondiale « vivra » dans des régions du monde caractérisées par une forte pénurie d’eau – des graves problèmes d’approvisionnement en eau pour l’agriculture en Chine, en Inde et aux États-unis. Dans ces pays, les nappes phréatiques ont baissé considérablement à cause des prélèvements excessifs au des cinquante dernières années par l’agriculture et l’industrie (production énergétique incluse) la multiplication et l’intensification des conflits entre états autour d’utilisations d’eau alternatives concurrentes. On ne parle désormais que de l’eau en tant qu’or bleu et on préconise que le XXIe siècle sera le siècle des « guerres de l’eau ».

Il s’agit de futurs possibles mais inacceptables.

L’année 2003 a été déclarée par les Nations Unies l’Année Internationale de l’Eau. Au moment où elle se termine, nous nous sommes réunis, au nom uniquement de notre qualité de citoyens, venant des diverses régions du monde, parce que nous voulons éviter que l’année ne reste une année de célébrations hautement rhétorique et ne s’achève que par de très maigres engagements politiques concrets, comme ce fut le cas du G8 de juin dernier à Evian ! Les leaders du G8 avaient annoncé qu’ils espéraient prendre des engagements forts dans le domaine de l’eau. Il fut question de tripler l’aide publique internationale pour l’eau et de la porter au niveau de 30 milliards de US$ par an. La déception fut grande. Le G8 s’est terminé sans aucun engagement dans le sens annoncé.

Devant un tel état de choses, nous désirons réagir et invitons tous les citoyens à se mobiliser autour des principes, objectifs et initiatives ci-dessous :

Nous affirmons que :

-          la reconnaissance formelle du Droit à l’eau est un pas fondamental sur la voie de la concrétisation du droit à la vie pour tous ;

-          la réalisation du droit à l’eau pour tous est une pré-condition nécessaire pour parvenir à l’éradication fatale de la pauvreté dans le monde ;

-          garantir le droit à l’eau pour tous (et non seulement pour la moitié des personnes qui actuellement n’y ont pas accès) d’ici 2015 est économiquement possible. Déjà en 1977, les Nations Unies (en particulier le PNUD) ont démontré que l’objectif de l’accès à l’eau pour tous sur une période de 15 ans est économiquement réalisable.

L’obstacle principal ne réside pas dans l’absence ou dans l’inadéquation des ressources financières, des compétences, des technologies. Celles-ci existent. Ce qui manque c’est la volonté politique et choix politiques et économiques correspondants.

Dès lors, nous soutenons que :

-          l’exclusion de l’eau – il y a 55 ans – en tant que droit explicitement mentionné dans la Déclaration Universelle des Droits Humains a empêché les citoyens d’exercer des pressions efficaces sur les gouvernements et a favorisé l’affirmation, dans les législations nationales et dans les pratiques politiques, dans un contexte international marqué par un économisme néolibéral croissant, d’approches et de modes de gestion fondés sur l’eau en tant que « bien économique » ;

-          il est urgent et indispensable de reconnaître le caractère de « bien commun public » de l’eau et des écosystèmes et de parvenir à exclure l’eau de la catégorie des « biens et services marchands », non seulement pour ce qui concerne l’utilisation d’eau hydro potable. Essentielle et insubstituable aussi pour d’autres activités économiques (agricoles, énergétiques, industrielles) d’importance fondamentale pour le droit à la vie et le « vivre ensemble », l’eau doit être considérée comme bien commun et droit humain universel.

A cette fin, nous réaffirmons les principes fondamentaux suivants :

-          l’eau est un bien commun appartenant à l’humanité et à toutes les espèces vivantes ;

-          l’accès à l’eau est un droit humain et social, individuel et collectif ;

-          le financement des coûts nécessaires à garantir à tout être humain l’accès à l’eau dans la quantité et la qualité suffisantes à la vie est de la responsabilité de la collectivité ;

et par conséquent que

Parmi les très nombreuses actions et solutions que l’on connaît et qui sont possibles, la Journée Spéciale de Rome donne la priorité aux six objectifs suivants, à réaliser au des 5-10 prochaines années :

Premier objectif : « constitutionnaliser » le droit à l’eau

-          par son inclusion dans la Déclaration Universelle des Droits Humains ;

-          par son introduction dans les constitutions de tous les états. En ce qui concerne les Européens, ils doivent se mobiliser pour faire inscrire le droit à l’eau dans la nouvelle constitution européenne ;

-          par son incorporation dans les statuts des collectivités communales, provinciales et régionales.

Deuxième objectif : transformer l’eau en un instrument de paix

Moyennant une campagne de signatures de la part des communes, des provinces, des régions et des états à un texte par lequel les signataires s’engagent à répudier l’utilisation de l’eau dans des buts politiques et militaires et en tant qu’instrument d’oppression, d’exclusion et de chantage, notamment sur le plan commercial.

Troisième objectif : libérer les porteuses d’eau

En garantissant le droit à l’éducation d’ici 2010 aux millions d’enfants (surtout fillettes) qui ne peuvent fréquenter l’école car ils (elles) sont obligé(e)s de « porter l’eau » pour leur famille et le village, en parcourant plusieurs kilomètres par jour.

Quatrième objectif : halte aux pompages et à la surconsommation dévastateurs

En réduisant, au niveau mondial d’ici à 2010, de 40% les prélèvements et les pertes actuels en agriculture, en industrie et dans les réseaux de distribution. De même, il faut réduire les gaspillages domestiques d’eau qui utilisent l’eau potable surtout (plus de 90%) pour des usages non potables. Les économies d’eau et de ressources financières ainsi réalisées seront destinées à financer des projets pour garantir l’accès à l’eau pour toutes les populations pauvres, grâce aussi à la participation des populations locales. Un rôle important à cet égard devrait être représenté par le retour dans le domaine public de la gestion des eaux minérales.

Cinquième objectif : inventer la finance coopérative pour l’eau

En créant un système financier coopératif mutualiste mondial destiné à favoriser la mise en œuvre d’un service public mondial de l’eau et à financer les actions visant à garantir l’accès à l’eau potable pour tous au niveau local, national et continental, notamment dans les régions arides et semi-arides et dans les grandes métropoles de la pauvreté, favorisant aussi les partenariats public-public.

Sixième objectif : faire grandir la démocratie « locale »

En favorisant à tous les niveaux la constitution des Conseils de citoyens, dotés de pouvoirs réels, en soutien et en renforcement des institutions de démocratie représentative et référendaire (village, communes, villes, provinces, régions et bassins transnationaux) existant ou similaires, cela d’après le contexte et la culture des lieux. Il appartient aux peuples de décider en matière d’eau.